Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 11 février 2014 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Je vous remercie, monsieur Monnier, pour cette intervention qui a permis de bien situer les problèmes, notamment sur la question de la retenue à la source et de l'individualisation Dans un couple non marié, celui qui a le salaire le plus élevé peut déclarer à sa charge l'enfant ou les enfants. Une vraie réflexion s'impose donc, et ce n'est pas simple, d'autant plus que, comme l'a souligné la présidente, nous ne pouvons guère réaliser d'analyses fines sur cette question.

L'intérêt de l'individualisation de l'impôt m'est apparu lorsque j'ai rencontré des femmes qui, après un divorce, se trouvaient en grande difficulté car elles devaient faire face, avec un salaire très inférieur à celui de leur conjoint, à la moitié des crédits souscrits par le couple. Comment gérer de telles situations ?

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