Intervention de Catherine Coutelle

Il faut pour cela pouvoir procéder à des simulations – même s'il n'est pas certain que nos grands argentiers verront d'un bon oeil une telle optimisation des impôts. Il s'agit, en tout état de cause, d'une question de principe.

Notre Délégation transmettra une contribution – c'est le mieux qu'elle pourra faire dans les délais dont elle dispose. Peut-être pourra-t-elle ainsi peser sur les débats.

Du reste, à défaut d'études très approfondies, le sujet suscite déjà nombre de débats, tribunes, articles et travaux de recherche. Nous avons déjà auditionné des chercheurs sur ce thème et nous entendrons prochainement l'Union nationale des associations familiales. Il est surprenant, en revanche, que le rapport élaboré par le Conseil économique, social et environnemental sur l'évolution des familles n'aborde pas cette question.

Monsieur Monnier, je vous remercie.