Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Madame la ministre, au nom du groupe SRC, je me réjouis de vous entendre aujourd'hui sur des sujets majeurs de préoccupation pour notre société. L'exclusion, la pauvreté, le handicap sont trop souvent indissociables, du fait des difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap, en particulier pour accéder à l'emploi et aux ressources. Nous devons tous travailler à les résoudre.

Au cours de l'année écoulée, la prise en considération du handicap dans notre société a connu d'importants progrès qu'il convient de saluer. La circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi en est la traduction la plus concrète. Grâce à cette mesure, plusieurs dispositions spécifiquement destinées aux personnes handicapées ont pu être entérinées dans les différents textes dont nous avons débattu. Je songe au principe de l'école inclusive, signe fort du début du mandat ; à la réforme très attendue du statut des auxiliaires de vie scolaire (AVS) ; au droit à la retraite anticipée, traité dans le cadre de la loi sur les retraites ; à l'accessibilité de la formation professionnelle, enfin, dont nous avons discuté la semaine dernière. Ces mesures très importantes, nous les devons à cette circulaire et à la volonté des ministres.

Je salue particulièrement la réunion du Comité interministériel du handicap (CIH) sous la présidence du Premier ministre, le 25 septembre dernier. Très attendue par les associations, cette réunion, la première depuis la création du CIH, a permis de définir la feuille de route gouvernementale en matière de politiques publiques du handicap. Trois priorités ont été fixées : l'accessibilité, l'éducation et l'emploi.

S'agissant de l'accessibilité, qui suscite beaucoup d'attentes et d'inquiétudes, un mouvement est en marche dans les départements et au sein des chambres consulaires. Le Défenseur des droits vient de présenter un guide de l'accessibilité destiné aux collectivités. Le baromètre publié hier par l'Association des paralysés de France fait état d'avancées, malgré le retard pris et la difficulté à respecter l'échéance du 1er janvier 2015. Pouvez-vous nous fournir des informations complémentaires sur ce sujet, l'un des enjeux majeurs de l'année à venir ?

Le handicap fait désormais l'objet d'une approche interministérielle, qu'il convient d'adopter pour tous les sujets sociaux et économiques, afin de mieux tenir compte des besoins des personnes. Cette nouvelle approche requiert un suivi dans chaque ministère. Que pouvez-vous nous dire de l'installation des référents au sein des cabinets ministériels et des administrations, également prévue cette année ?

Je vous remercie de vos éclaircissements sur les difficultés que connaissent encore certains établissements malgré les efforts du Gouvernement en faveur des personnes handicapées. Nous devrions inciter davantage les ARS à étudier l'offre territoriale afin de nous permettre de l'améliorer par des créations ou des transformations de places.

Comment envisagez-vous de donner suite au CIH dans le cadre de la Conférence nationale du handicap prévue à l'automne 2015 ?

Enfin, nous serions heureux que nos travaux soient accessibles à tous nos concitoyens. Nous devons avoir cet objectif à l'esprit même s'il relève de la mission du CSA.