Intervention de Dominique Orliac

Au nom du groupe RRDP, permettez-moi de vous remercier, madame la ministre, d'avoir rappelé des valeurs de solidarité, des valeurs républicaines qui nous tiennent tous à coeur.

En ce qui concerne le baromètre annuel de l'APF et ses conclusions « accablantes » – pour reprendre le terme employé par l'association –, l'inaccessibilité des cabinets médicaux s'explique, au-delà des raisons financières, par des problèmes de permis de construire et d'occupation du domaine public. Si le Gouvernement est résolu à faciliter la vie quotidienne et l'insertion des personnes en situation de handicap, les défis restent considérables, notamment l'accès à un service public de qualité sur tout le territoire de la République. La création du Comité interministériel du handicap témoigne de la volonté du Premier ministre et du Gouvernement, mais l'accessibilité complète ne sera pas atteinte en 2015, contrairement à ce qui était prévu. L'APF déplore un allongement des délais de trois à neuf ans, ce qui nous mènerait au mieux à 2017, au pire à 2023, sans parler de la directive européenne relative à l'accessibilité ferroviaire, prévue pour 2027. Madame la ministre, comment rassurer les associations qui luttent pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap ? Confirmez-vous ou infirmez-vous l'estimation de l'APF ? Le respect de délais fixés il y a neuf ans est essentiel. En 2010, j'avais interrogé le Gouvernement pour obtenir un bilan à mi-étape qui s'est révélé catastrophique. Aujourd'hui, un signal fort encouragerait tous les acteurs.

Il serait intéressant de suivre l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) en maintenant l'échéance de 2015. Ainsi, des établissements recevant du public qui ne seraient pas encore accessibles pourraient établir un formulaire de programmation et de financement des travaux à réaliser et déposeraient leur dossier en préfecture, auprès de laquelle ils s'engageraient fermement à réaliser ces travaux dans un délai assoupli, mais impératif. Cela permettrait d'exercer une certaine pression sur eux. Qu'en pensez-vous ?

La feuille de route gouvernementale, destinée à mobiliser dès 2014 les acteurs publics et privés et à accompagner leur évolution vers l'accessibilité, intègre notamment des outils financiers qui aideront les collectivités territoriales et les entreprises à réaliser des travaux. Le groupe RRDP ne peut que s'en réjouir.

Le Gouvernement vient de me confier une mission sur l'accessibilité dans le domaine électoral. Il s'agit de réfléchir aux moyens de faciliter la participation électorale des personnes en situation de handicap moteur, sensoriel ou psychique – accessibilité des bureaux de vote, soutien aux électeurs lors des opérations de vote –, l'accès de tous les électeurs aux campagnes électorales et, plus généralement, à l'information politique ; de développer de nouveaux instruments d'accessibilité – lieux des réunions publiques, accès aux médias, à Internet ; d'intégrer dans ce cadre les élections professionnelles, les élections étudiantes et les élections des parents d'élèves. Cette mission devrait provoquer un changement de perception du handicap dans la population qui n'est pas encore sensibilisée à ces questions. C'est ainsi que nous ferons progresser notre société vers plus d'égalité. Je ne doute pas un seul instant que majorité et opposition travailleront main dans la main dans ce domaine essentiel.