Intervention de Gérard Sebaoun

Dans le chapitre qu'il consacre à l'accessibilité, le rapport Lambert-Boulard sur l'inflation normative cite l'exemple frappant d'une commune dont le projet d'aménagement d'écoles a été refusé au motif que l'entrée qu'il était proposé d'aménager pour les enfants handicapés n'était pas l'entrée principale mais l'entrée secondaire. Cela invite à se demander jusqu'où peuvent aller les exigences en la matière.

Comme l'a rappelé Mme Massonneau, la loi sur les retraites a fait disparaître la notion de RQTH. Toutefois, selon le site que le ministère des affaires sociales et de la santé consacre à la réforme, le passage de 80 % à 50 % du taux d'incapacité permanente requis devrait multiplier par deux le nombre de bénéficiaires de la retraite anticipée pour handicap. Pouvez-vous nous confirmer ce chiffre ? Je rappelle que j'ai obtenu avec Martine Carrillon-Couvreur le report de cette réforme au 31 décembre 2015 afin de ne pas pénaliser les assurés qui approchent aujourd'hui de la retraite.

Enfin, j'ai été interpellé par des associations qui s'occupent des grands polyhandicapés et réclament pour eux un statut particulier. Je ne sais quelle réponse il faudrait leur donner, mais j'aimerais connaître votre avis à ce sujet, madame la ministre.