Intervention de Françoise Tahéri

La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est inscrite dans le code général des collectivités territoriales – CGCT –, et nous la suivons surtout dans ses modalités juridiques, plus que sur le plan financier, où notre approche est très globale, faute de données statistiques fines par commune ou type de collectivité.

Il s'agit d'une taxe ancienne puisqu'elle remonte à 1910. Elle a été refondue, mais n'a pas évolué à l'occasion de la réforme du classement des hébergements touristiques. Vous allez auditionner nos collègues de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services qui vous feront part de la volonté de réformer cette taxe. Plusieurs pistes ont été évoquées mais aucune n'a abouti à ce stade.

S'agissant des montants en cause, les documents budgétaires de 2013 font état d'une ressource de 226 millions d'euros pour les communes et les établissements publics de coopération communale – EPCI. Le produit de cette taxe peut être affecté aux offices de tourisme et les départements peuvent percevoir une taxe additionnelle plafonnée à 10 % du tarif de base qui est affectée elle aussi à la promotion du tourisme du département. Certaines collectivités y trouvent une ressource importante et il faut se garder d'une approche trop globale en la matière. D'ailleurs, l'Inspection générale des finances, dans le rapport qu'elle vient de rendre sur les taxes à faible rendement, n'en propose pas la suppression.