Intervention de Éric Woerth

Réunion du 12 février 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, rapporteur :

La taxe de séjour est à la fois très simple et très compliquée. Si elle est simple à comprendre et à calculer, il est compliqué d'en définir l'assiette. Qui doit la payer en dehors des hôtels ? Faut-il y assujettir les centres qui accueillent des séminaires, par exemple ? Il est compliqué aussi de la collecter. Il suffit à une personne morale qui ne voudrait pas payer de s'en abstenir puisque la taxe n'est pas perçue par le réseau de collecte forcée de la DGFiP. Enfin, son affectation n'est pas très claire non plus. Y a-t-il ou non obligation pour les communes et les EPCI de verser le produit de la taxe à l'office de tourisme, s'il en existe un ? Et, en l'absence d'un office de tourisme, comment apprécier l'affectation ?

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