Intervention de Éric Straumann

Réunion du 12 février 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann, rapporteur :

La taxe de séjour ne va pas automatiquement à l'office de tourisme puisque certaines communes n'en ont pas. Les communes peuvent aussi avoir d'autres priorités comme le fleurissement, par exemple.

Avez-vous des statistiques sur la taxe départementale, qui n'est perçue que là où existe déjà une taxe locale ? Ne trouve-t-on pas, en périphérie des grandes villes, des communes qui ne se considèrent pas comme des communes touristiques, mais qui accueillent néanmoins des hôtels, généralement bon marché ? Pourrait-on envisager d'élargir l'assiette de la taxe ?

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