Intervention de Françoise Tahéri

Réunion du 12 février 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Françoise Tahéri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique au ministère de l'intérieur :

Les types d'hébergement assujettis sont nombreux, même si les nouvelles formes de tourisme ne sont pas expressément prises en compte. On trouve les hôtels de tourisme, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les villages de vacances, les terrains de camping, les ports de plaisance et une catégorie assez vague : « toute forme d'hébergement à titre onéreux ». Mais vous avez raison, les lieux accueillant des séminaires pourraient parfaitement entrer dans le périmètre.

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