Intervention de Virginie Duhamel-Fouet

Réunion du 12 février 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Virginie Duhamel-Fouet, chef de bureau de la fiscalité locale au ministère de l'intérieur :

Les exonérations sont liées à l'historique de la taxe. Elles sont prévues, par exemple, dans les stations hydrominérales, climatiques ou uvales – termes qui n'existent plus dans la nomenclature actuelle – pour les mutilés et blessés de guerre… Il y a un certain nombre de choses à revoir, ne serait-ce que parce qu'il n'y a plus, aujourd'hui, que deux catégories de commune – touristique ou station classée.

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