Intervention de Jacques Audibert

C'est en effet une question clé, car les sanctions ont été très efficaces.

Avec l'accord intérimaire, les Iraniens ont obtenu non pas une levée des sanctions, mais l'accès à une partie limitée – 4,2 milliards de dollars sur un total de plusieurs dizaines de milliards – des avoirs gelés qu'ils détiennent dans des banques étrangères, en particulier japonaises, sud-coréennes et brésiliennes. Ils ont déjà reçu à ce titre un premier versement de 550 millions. D'autres suivront à hauteur d'environ 550 millions par mois. M. Kerry a veillé à ce que ces versements demeurent limités, car ils sont garantis par des lettres de confort délivrées par le Trésor américain. Celui-ci, de même que le Trésor français, fait désormais partie de l'équipe de négociation. Nous surveillons donc en permanence les flux financiers vers l'Iran et nous continuons d'ailleurs à mettre en oeuvre les sanctions. La pression s'exerce sur eux, et c'est un point fondamental.

Le dégel des avoirs ne correspond pas à un flux d'échanges nouveau. Les sanctions s'appliquant aux exportations pétrolières et aux transactions bancaires demeurent intactes. Ainsi, les banques qui font des affaires avec l'Iran se voient fermer l'accès au système bancaire américain. Cela a un effet très dissuasif. En revanche, nous avons levé les sanctions sur certains secteurs restreints : l'Iran est de nouveau autorisé à exporter des produits pétrochimiques et des métaux précieux. En outre, les entreprises étrangères qui fabriquent des véhicules sur place – en particulier Renault et PSA – pourront continuer à le faire. L'administration américaine était sur le point d'interdire cette pratique, mais elle y a finalement renoncé. D'une manière générale, les verrous demeurent. Toutefois, si l'accord de troc russo-iranien se concrétisait, le dispositif de sanctions serait considérablement affaibli.

J'ai rencontré les représentants du MEDEF avant le départ de la délégation pour l'Iran. Je leur ai indiqué que je ne pouvais absolument pas garantir que les sanctions seraient levées. Les entreprises prenaient donc leurs risques. Je les ai également prévenus que si une entreprise se mettait dans l'illégalité, elle serait immédiatement repérée, les dispositifs de contrôle – en particulier ceux des États-Unis et de la France – étant très élaborés. Cela posé, j'ai néanmoins précisé que nous n'avions aucune raison, bien au contraire, d'empêcher les entreprises françaises de se positionner en prévision du jour éventuel où les sanctions seraient levées. Quoi qu'il en soit, aucune société ne pourra signer le moindre contrat avec l'Iran – aucune des 100 à 110 entreprises de la délégation du MEDEF ne l'a fait – tant que nous n'aurons pas conclu l'accord final sur le programme nucléaire iranien.