Intervention de Gilles Carrez

Avant de donner la parole à notre rapporteur, je tiens à signaler que le Gouvernement a transmis, il y a quelques semaines, un rapport très important sur les départs des contribuables hors de France. Ce document nous sera désormais communiqué chaque année au moment de l'examen du projet de la loi de finances rectificative de fin d'année. C'est un bon rapport qui aborde un des aspects de la problématique qui nous intéresse aujourd'hui. Je vous invite à le lire.