Intervention de Dominique Lefebvre

Merci M. le Président. M. le Rapporteur, mes chers collègues, nous ne nous opposerons pas à la création de cette commission d'enquête dont nous vous laissons l'entière responsabilité. La tradition républicaine l'exige, tout comme la nécessité de remettre à plat un sujet qui est abordé de façon partielle et partiale, l'intitulé de la proposition de résolution le prouve. Votre exposé des motifs est fondé sur l'idée que le départ de Français pour l'étranger est un phénomène négatif pour notre pays. Il conviendra d'examiner au fond ce présupposé, et d'analyser objectivement les retombées de ces expatriations pour notre pays. La supposée aggravation du phénomène devra également faire l'objet d'une attention particulière. Sur ce point, je me félicite du choix de retenir une période longue, même si le point de départ aurait pu être fixé à 2002. En effet, si le phénomène est aussi grave et continu, peut-être qu'une commission d'enquête créée sous la précédente majorité aurait également trouvé son utilité. Pour notre part, nous ne disposons pas d'élément prouvant l'aggravation de l'émigration des Français. Au contraire, la population inscrite au registre des Français établis hors de France n'a augmenté en 2012 que d'un seul point, en deçà de l'augmentation régulièrement constatée de quatre points. En 2011, ce chiffre avait augmenté de six points. Qu'ils s'agissent d'étudiants, d'entrepreneurs, de cadres, ou d'exil purement fiscal, au sujet duquel le Gouvernement fait preuve d'une très grande transparence, aucun élément ne permet actuellement de soutenir la thèse sous-jacente à cette résolution. La commission d'enquête devra donc au mieux éliminer ce qui pourrait être qualifié de « fantasmes », au pire mettre fin à certains inquiétants discours d'autodénigrement systématique.