Intervention de Michel Cazaubon

Je précise tout d'abord que la taxe de séjour, frappant la nuitée, est la seule imposition à peser sur l'activité touristique au sens strict. La taxe de séjour est aux mains de la direction générale des collectivités territoriales (DGCL) mais nous participons à la réflexion sur une possible réforme de cette taxe, dans la mesure où nous sommes plus au contact des professionnels du tourisme que le ministère de l'intérieur.

Les critiques de la taxe de séjour ne sont pas nouvelles et elles émanent tant des élus locaux que des professionnels. Les premiers soulignent qu'elle est d'un rendement faible et qu'elle n'est pas représentative de la réalité d'une économie touristique. Les seconds se plaignent que, n'étant pas instituée partout, elle génère des distorsions de concurrence entre les territoires. Les deux se rejoignent dans leur incompréhension de la justification de cette taxe.

D'après ce que je perçois, il n'y a pas d'effort de pédagogie suffisant pour expliquer à quoi elle sert. Des divergences existent entre élus et professionnels sur les actions menées par les offices du tourisme et financées par la taxe. Devant les protestations des professionnels, les élus ont parfois du mal à justifier son rôle. Peut-être cela tient-il au fait que, bien qu'elle soit affectée, son objet est très vaste : elle doit contribuer à « favoriser la fréquentation touristique ». Dès lors, les collectivités qui perçoivent la taxe en affectent le produit à toute dépense susceptible d'améliorer les conditions de séjour. Or, le caractère quasi universel de la ressource dilue les sommes perçues dans un ensemble de dépenses au sein desquelles n'apparaît pas la justification directe de ce prélèvement opéré sur l'activité économique touristique et dont, en principe, le produit devrait lui profiter. Il s'agit d'une recette de la section de fonctionnement mais qui contribue à l'autofinancement et donc peut contribuer à l'investissement. Force est de constater que cela n'apparaît pas toujours clairement, et ceci n'aide pas à justifier ce prélèvement auprès des professionnels. Je rappelle, d'ailleurs, que taxe peut aussi couvrir des dépenses en faveur de la préservation et à la mise en valeur des espaces naturels, communaux et départementaux.

Avec la DGCL, nous avons essayé d'engager des réformes. Des rapports d'inspection ont été rendus, tendant à transformer la taxe de séjour en une « taxe touristique », par le biais d'un élargissement de l'assiette, notamment par le recours à d'autres critères que la nuitée. S'est alors posée la question de savoir quelles activités retenir sans frapper aussi les résidents. Définir les activités touristiques s'est révélé complexe si bien que les gouvernements successifs n'ont pas donné suite.

D'autres pistes ont été envisagées comme la réforme de l'une des « deux » taxes – on distingue le forfait pesant sur les logeurs et la taxe au réel pesant sur les personnes hébergées – avec la volonté de privilégier le premier qui, par rapport à la seconde, présente l'avantage de limiter l'évasion fiscale. Cela a été étudié dans un rapport d'inspection de 2004. Finalement, les élus ont manifesté la volonté de conserver leur liberté de choix.

De façon assez paradoxale, la taxe est critiquée pour son faible rendement mais l'on voudrait aussi frapper le moins possible les activités touristiques, notamment quand elle est recouvrée au forfait. Par ailleurs, le contrôle en est difficile. La taxe est recouvrée par le comptable municipal, au profit de la commune et du département en cas de taxe additionnelle.

Il faut prélever une somme juste sur l'économie touristique sans trop la frapper. L'équilibre ne peut être trouvé et la taxe légitimée que par le retour qu'obtiennent les professions touristiques. Le droit prévoit que l'utilisation de la taxe doit être justifiée, il suffirait de l'appliquer. En effet, l'exécutif local doit, dans le compte administratif, faire état de la somme qui a été recouvrée et de l'usage qui en a été fait. Ce reporting est destiné à ouvrir le débat au sein de l'organe délibérant de la collectivité, voire au sein de l'office de tourisme. L'important, c'est d'en discuter. La légitimité d'un prélèvement sur l'activité touristique réside dans la capacité des élus à expliquer son utilisation.