Intervention de Michel Cazaubon

Réunion du 12 février 2014 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Michel Cazaubon, chef du bureau des destinations touristique :

Votre exemple illustre l'intérêt du débat. Il faut montrer que la taxe est investie au profit de l'économie touristique, pour améliorer l'attractivité ou l'efficience du territoire, surtout quand il s'agit d'un secteur déterminant. Plus le territoire est touristique, plus la question du niveau et de l'affectation de la taxe est légitime et importante. Nous militons pour que la discussion se tienne déjà au sein de l'office de tourisme, qui constitue une enceinte privilégiée puisqu'il coordonne l'activité des professionnels.

Les limites de la taxe, fixées par le législateur entre 0,20 et 1,50 euro, sont déjà anciennes. Peut-être faut-il y voir l'une des raisons de son faible rendement. On pourrait imaginer une formule d'indexation, par exemple sur le coût de la vie.

On pourrait aussi s'interroger sur l'assiette et étendre la taxe à des formules d'hébergement au-delà de celles qui le sont déjà. Je pense en particulier aux camping-cars et aux bateaux de croisière, en particulier aux megaships. Les enjeux ne sont pas minces, pour des ports tels que Le Havre ou Marseille où les installations portuaires servent aux très nombreux de vacanciers qui s'y déversent. On pourrait légitimement et facilement frapper les croisiéristes puisque les armateurs ont la liste nominative des passagers. Comme les bateaux se déplacent la nuit, le fait générateur serait l'amarrage à quai. On pourrait aussi envisager de taxer certains parkings dédiés, comme ceux construits le long de certaines plages. Les lieux seraient désignés par les collectivités, selon une procédure particulière à fixer. Un tel système ne peut cependant fonctionner qu'avec un tarif déterminé, c'est-à-dire de façon censitaire. En ce qui concerne les camping-cars, il s'agirait d'une sorte de compensation à la taxe de séjour qu'ils n'acquittent pas et qui pourrait servir à financer l'aménagement d'espaces à leur profit.

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