Intervention de Michel Cazaubon

Il n'y a pas de difficulté particulière même s'il n'est pas simple d'aller chercher le produit quand il ne vient pas. Nos collègues de la législation fiscale nous ont souvent dit qu'il n'était pas possible, en l'état des textes, de prévoir la taxation d'office. Il serait sans doute intéressant que ce soit le fisc qui liquide et recouvre la taxe, et non plus le comptable municipal.

Dans ce cadre, peut-être pourrait-on réfléchir à une taxe nationale dont le produit serait ventilé entre plusieurs organismes tels qu'Atout France qui promeut l'image du pays à l'international.