Intervention de Michel Cazaubon

Le logeur qui collecte la taxe doit en verser spontanément le produit aux dates fixées par une délibération du conseil municipal. Il doit également établir une déclaration s'appuyant sur son registre, avec la durée de séjour et le nombre de personnes concernées. Les déclarations et les règlements ne sont pas forcément concomitants. Si le logeur ne paie pas, le comptable peut intervenir. Dans le système au réel, l'ordonnateur, en début de période, émet le titre de recettes que le comptable recouvre aux dates fixées par le conseil municipal, si bien qu'il est plus garant de régularité que le forfait.