La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin sur la déclaration de politique générale du Gouvernement :
Nombre de votants : 571
Nombre de suffrages exprimés : 545
Majorité absolue des suffrages exprimés : 273
Pour l’approbation : 306
Contre : 239
L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement.