Intervention de Nicolas Ferrary

Les hébergeurs présents sur notre site ont tous accepté nos conditions générales d'utilisation. En ce qui concerne l'application des réglementations locales, notre site précise dans une rubrique « Autorisations et enregistrements » : « Renseignez-vous sur les obligations qui peuvent s'appliquer en termes de permis, sécurité ou santé. Les autorités compétentes en charge du contrôle de l'utilisation et du développement des logements de votre secteur peuvent avoir des informations utiles sur ces réglementations. » Une rubrique « Taxes » indique également qu'il revient à l'hébergeur de se renseigner sur la fiscalité en vigueur et de s'y conformer.

Nous recueillerons les déclarations sur l'honneur rendues obligatoires par la loi ALUR dès que celle-ci entrera en vigueur.