Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 mars 2014 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les 12 % prélevés sur les montants versés en France s'appliquent-ils de façon identique dans le monde ou ce taux est-il variable ?

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