Intervention de Éric Straumann

Réunion du 5 mars 2014 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann, corapporteur :

Avez-vous déjà fait l'objet d'un contrôle fiscal ? La TVA est déclarative ; un hébergeur peut prétendre qu'il habite dans un autre pays. Quel montant de TVA versez-vous au fisc sur les réservations effectuées à partir du territoire national ?

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