Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 mars 2014 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il serait utile que vous puissiez distinguer entre les lieux de commande et d'hébergement car, selon les cas, la TVA sur les frais de service ne s'applique pas de la même façon.

Votre groupe a-t-il discuté avec l'administration fiscale française ? Savez-vous s'il a passé des accords avec des administrations fiscales étrangères ?

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