Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 mars 2014 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Que pensez-vous d'une inversion du système, sur le modèle retenu pour les auto entrepreneurs ? Les plateformes internet pourraient acquitter en amont un impôt forfaitaire à la place des hébergeurs, dont le taux pourrait par exemple être fixé à 25 %, ce qui couvrirait la TVA et l'impôt sur le revenu. Mieux vaut un dispositif qui permet de recouvrer l'impôt qu'un autre, peut-être plus juste, mais qui n'y parvient pas !

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