Intervention de Éric Straumann

Réunion du 5 mars 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann, président et co rapporteur :

S'agissant de la taxe de séjour, le rapport établi en juin 2013 par le cabinet de conseil CTR fait état d'une méconnaissance préoccupante par les communes touristiques de la réalité et de la diversité des modes d'hébergement présents sur leur territoire, ce qui pèse sur l'application du mécanisme de cette taxe. Quelle est votre analyse sur ce point ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion