Intervention de Olivier Colcombet

Réunion du 5 mars 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Olivier Colcombet, président du directoire de Belambra :

Les modalités de la taxe de séjour nous paraissent pour le moins erratiques.

Je peux vous donner l'exemple d'un maire qui m'a adressé, en décembre 2013, un courrier dans lequel il annonçait son intention de doubler la taxe de séjour, avec un effet rétroactif pour 2013. C'est aberrant de modifier la règle pour des séjours qui ont déjà eu lieu !

Nous sommes mal à l'aise dans le rôle de collecteur d'impôt que nous jouons de fait. Nous ne contestons pas le fondement de la taxe, mais nous nous étonnons de l'arbitraire quant aux montants demandés.

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