Intervention de Éric Straumann

Réunion du 5 mars 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann, président et co rapporteur :

Cela ne doit pas être très fréquent. Le problème tient peut-être à un manque d'information du client puisque la taxe de séjour apparaît à la fin de votre brochure dans les conditions générales de vente. En Allemagne et en Autriche, la taxe est perçue localement, mais le client est prévenu préalablement.

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