Intervention de Éric Woerth

Réunion du 5 mars 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, co rapporteur :

La variation des taux est une constante de la fiscalité locale, à cette différence près que la taxe de séjour n'est pas obligatoirement prélevée…

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