Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 mars 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Avez-vous déjà fait l'objet d'un contrôle de l'assiette et du paiement de la taxe ? Avez-vous eu recours aux exonérations prévues par la loi ?

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