Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 mars 2014 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si une personne crée un gîte, un camping ou une chambre d'hôte, la création de cette activité vous est-elle déclarée – ou n'est-ce pas le cas ?

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