Intervention de Éric Straumann

Réunion du 5 mars 2014 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann, président et co rapporteur :

Lorsqu'ils procèdent au contrôle fiscal d'un professionnel du tourisme, les agents de la DGFiP vérifient-ils qu'il a payé la taxe de séjour ?

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