Intervention de Joëlle Massoni

Oui, mais dans l'optique que j'ai exposée : la détection de locations dont nous pouvons penser, après recoupements, que le produit ne nous a pas été déclaré. Pour cela, nous nous reportons par exemple au calendrier de disponibilité des locaux. Je précise que la DNEF et les BCR privilégient les recherches qui permettront une imposition ; cela les incite à s'intéresser d'abord aux locations de villas de luxe ou d'une grande superficie. D'autre part, nous devons motiver nos propositions de rectification de l'imposition, et les informations obtenues en consultant le calendrier des disponibilités sur les sites spécialisés ne suffisent pas à elles seules à apporter la preuve juridique du montant exact de la recette annuelle obtenue. Des recoupements ultérieurs sont nécessaires ; ensuite, il faut procéder à un contrôle fiscal. Lorsqu'il s'agit d'un particulier, sauf à avoir démontré l'existence d'une activité occulte, on ne peut faire de vérification de comptabilité, et pour accéder aux comptes bancaires il faut engager un examen de la situation fiscale personnelle. Cette procédure lourde n'est déclenchée qu'en cas de fort enjeu fiscal.