Intervention de Joëlle Massoni

Il en va pour ces opérateurs comme pour les autres sites de commerce électronique : notre axe d'intervention est la détection et la démonstration d'une activité occulte. Mais, avec l'Internet, la première question qui se pose est celle de la territorialité de l'impôt – il nous faut commencer par démontrer que l'opérateur a une activité et éventuellement un établissement stable en France. Ces enquêtes relèvent des directions nationales de contrôle, dont les vérifications permettront de montrer qu'une activité commerciale partiellement ou totalement non déclarée s'est déroulée sur le territoire national ; ainsi déterminera-t-on le montant de l'imposition relative à l'activité démontrée.