Intervention de Éric Straumann

Ce matin, les représentants d'un opérateur Internet agissant depuis les États-Unis nous ont dit payer la TVA en France mais ne pas tenir de comptabilité dans notre pays, la filiale française ayant pour seule activité la prestation de services pour le compte de la société mère. Autant dire que, sans comptabilité, il n'y a aucun moyen de contrôle possible, bien que des opérations fiscales aient lieu sur notre sol.