Intervention de Charles de Courson

Que pensez-vous de l'idée d'instituer un système de paiement forfaitaire pour l'ensemble des impôts dont serait redevable une personne louant un bien immobilier pour une courte durée ? La fréquentation du site de location dont nous avons auditionné ce matin les responsables est en train d'exploser : le nombre de personnes ayant été hébergées via ce site a été de l'ordre de 500 000 en 2013. Et bien que nous n'ayons pu obtenir des montants précis, il est possible, par recoupements, d'évaluer à environ 100 millions d'euros le profit généré par ces locations, reversé à 88 % aux Français qui louent leur domicile ou leur résidence secondaire.

Il est vrai qu'une telle somme n'est pas considérable d'un point de vue fiscal. C'est pourquoi on pourrait envisager un système de forfait comparable à ce qui est appliqué aux auto-entrepreneurs : en donnant à l'administration française, via le site de location, l'équivalent de 25 % du prix de la nuitée, le loueur serait quitte de ses obligations fiscales, qu'il s'agisse de la TVA ou de l'impôt sur le revenu. Une telle idée vous paraît-elle pertinente ?