Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 mars 2014 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le problème est que, dans la mesure où les sommes pouvant être recouvrées ne sont pas très importantes en comparaison du coût d'un contrôle fiscal – même si le total n'est pas négligeable –, cette ressource potentielle ne vous intéresse sans doute pas.

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