Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 mars 2014 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je sais que ma proposition va à l'encontre de la position de l'actuelle majorité. Pour autant, tous les prélèvements forfaitaires n'ont pas été supprimés. Pour exceptionnel qu'il soit, le système ne serait donc pas unique.

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