Intervention de Éric Woerth

Réunion du 5 mars 2014 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, co rapporteur :

Tout particulier sait que le produit d'une location constitue un revenu susceptible d'être pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Quant à la taxe de séjour, dès lors qu'une information sur ce sujet est délivrée au niveau local, il sait aussi qu'il doit s'en acquitter. Le problème concerne donc surtout le contrôle.

Par ailleurs, les sites jouant le rôle d'intermédiaire dans la location devraient rappeler aux utilisateurs leurs obligations fiscales, d'autant que celles-ci n'exigent pas des efforts démesurés : il suffit d'informer la mairie qu'on loue un bien occasionnellement et d'intégrer le produit de cette location dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

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