Intervention de Joëlle Massoni

Il est vrai que toute personne réalisant un revenu en louant un bien est supposée ne pas ignorer qu'elle doit le déclarer. Cela étant, le non-paiement de l'impôt ne relève pas nécessairement de la fraude délibérée. Il est possible d'améliorer la communication et la prévention en rappelant – par exemple sur impots. gouv. fr – les obligations dont doivent s'acquitter les gens qui mettent un bien en location.

Par ailleurs, outre internet, nous disposons, grâce à nos dossiers, d'autres moyens de recoupements. Ainsi, en comparant le patrimoine aux revenus, on peut identifier les personnes possédant plusieurs biens soumis à la taxe foncière sans pour autant percevoir de revenu foncier. Bien sûr, un propriétaire peut avoir des raisons de ne pas vouloir mettre ses biens en location, mais une telle situation, surtout dans une zone touristique, n'en représente pas moins pour nous une sorte de clignotant qui nous conduit à examiner le dossier plus attentivement.