Intervention de Charles de Courson

Son produit – 170 millions d'euros – est d'ailleurs modeste par rapport à celui – 1 à 1,5 milliard par an – de la taxe sur l'électricité dont nous avons dû revoir en catastrophe les modalités de perception car elle était complètement illégale. Mais je crains qu'un jour, quelqu'un ne dépose une question prioritaire de constitutionnalité sur la taxe de séjour. Avez-vous évalué ce risque ?