Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je souhaiterais vous donner quelques indications sur les travaux de la Commission pour les semaines qui viennent.

Je vous confirme que nous examinerons pour avis le projet de loi relatif à l'économie solidaire mardi prochain à 9 heures sur le rapport de M. Christophe Cavard. Nous en profiterons aussi pour examiner, au titre de l'article 88 de notre Règlement, les amendements déposés sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures dont Mme Colette Capdevielle est rapporteure.

Mercredi prochain, le 16 avril, nous examinerons une proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique.

Après l'interruption des travaux – la semaine du 29 avril – nous aurons à examiner le projet de loi portant transposition d'une directive relative au droit de l'information dans le cadre des procédures pénales. Il nous faudra aussi examiner en deuxième lecture la proposition de loi sur le statut de l'élu dont M. Philippe Doucet est le rapporteur. Compte tenu des délais, il est possible que nous tenions une réunion le mardi 29 après-midi pour examiner le premier texte qui sera débattu le lundi suivant en séance et une réunion le mercredi 30 avril au matin pour le second texte qui sera examiné en séance le mercredi suivant. Cela permettra à chacun de disposer de plus de temps pour amender le projet de loi transposant la directive.

Enfin, je voulais vous indiquer que Mme Sandrine Mazetier est désignée pour participer aux travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur la lutte contre les usages des substances illicites et ce, pour répondre à la demande du président du CEC, le président de notre Assemblée. J'avais également sollicité le groupe UMP qui a décliné la proposition.