Intervention de Daniel Gibbes

Les dispositions de ce texte, auquel je suis favorable, sont peut-être encore plus pertinentes pour les outre-mer que pour l'hexagone. Je regrette que Mme Chapdelaine n'ait pas pris cet aspect en compte dans son propos. L'adressage est chez nous un véritable casse-tête et il rend le recensement inefficace. La proposition de loi permettrait de résoudre en partie ce problème. À Saint-Martin, dit-on par plaisanterie, les boîtes postales sont nombreuses sur les arbres ! En outre, la frontière entre la partie néerlandaise et la partie française de l'île est ouverte et certains résidents de la partie néerlandaise viennent inscrire leurs enfants à l'école du côté français. Ce texte offrira un cadre législatif plus efficace et plus clair que ce qui existe aujourd'hui. Il permettrait aussi, comme l'a souligné Philippe Gosselin, le « nettoyage » des listes électorales.