Intervention de Alain Claeys

Nous ouvrons aujourd'hui les travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

M. Patrick Hetzel, membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et rapporteur pour avis sur les crédits de recherche, et moi-même, rapporteur des crédits de recherche pour la commission des finances, animerons cette mission. Conformément au mode de fonctionnement de la MEC, fondé sur l'élaboration d'analyses de fond débouchant sur des propositions de consensus, cette mission d'évaluation comporte donc deux rapporteurs, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition.

Nous accueillerons également, tout au long de nos travaux, des magistrats de la Cour des comptes. Il s'agit de Mme Nadia Bouyer et de Mme Laure Fau. Je salue aujourd'hui, la présence de M. Patrick Lefas, président de la troisième chambre, qui a déjà participé à nos travaux lors de nombreuses missions consacrées à la recherche.

Monsieur Louis Gallois, vous êtes, en tant que commissaire général à l'investissement, le chef d'orchestre de la mise en oeuvre des investissements d'avenir. Il était donc logique que ce soit par votre institution que la MEC débute son cycle d'auditions, et je vous remercie d'avoir répondu, avec vos collaborateurs, à notre invitation. Nous sommes évidemment désireux de recueillir le fruit de votre expérience, ainsi que vos réflexions. Je rappelle que vous avez déjà eu l'occasion de vous exprimer le 16 juillet 2013 devant la commission des finances.

La gestion des programmes d'investissements d'avenir, enjeu majeur par lui-même, comporte plusieurs sous-enjeux.

Le premier est relatif à la mise en oeuvre des investissements d'avenir sur la durée. Comment sont suivis les projets en cours de réalisation ? Comment sont traités les projets prenant trop de retard ? Dans quelles conditions un projet peut-il être arrêté et, dans ce cas, selon quelles procédures les crédits peuvent-ils être redéployés ?

La mission d'évaluation et de contrôle est aussi amenée à s'interroger sur la cohérence des financements de la recherche entre programmes d'investissements d'avenir et crédits budgétaires. Comment avoir une vision d'ensemble des financements, qui permette une allocation des crédits budgétaires tenant compte des dotations versées au titre des investissements d'avenir, notamment des intérêts des dotations non consommables ?

La sortie des investissements d'avenir doit aussi être envisagée dès aujourd'hui. Quel sera le sort des dotations non consommables après la période probatoire imposée à chaque projet ? En particulier, leur attribution définitive sera-t-elle faite sous forme non consommable par le versement d'intérêts annuels, comme c'est le cas aujourd'hui, ou les dotations deviendront-elles consommables ? Cette problématique est particulièrement cruciale pour les initiatives d'excellence (IDEX).

En aval de la recherche, l'influence des investissements d'avenir sur les dispositifs de valorisation de la recherche intéresse aussi notre mission : l'émergence progressive des sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) et des consortiums de valorisation thématiques (CVT), ainsi que leur articulation avec les dispositifs déjà créés par les grands organismes de recherche, comme Inserm-Transfert, font partie de ses champs de réflexion.

Enfin, quelles modifications, par rapport à la procédure suivie dans le premier programme d'investissements d'avenir, l'expérience suggère-t-elle pour le deuxième programme ?

En juillet dernier, vous déclariez : « en ce qui concerne nos procédures, j'ai, lors de ma prise de fonctions, donné pour triple mot d'ordre : simplification, accélération et travail en commun ». Quelques mois plus tard, la simplification est-elle au rendez-vous ?