Intervention de Louis Gallois

Je commencerai par présenter la gouvernance du Programme d'investissements d'avenir (PIA) et sa spécificité. Ce programme est guidé par plusieurs principes.

Le premier est le recours à des appels à projets sélectionnés par des jurys internationaux composés de personnalités ayant une expertise dans les domaines traités – celui des initiatives d'excellence, par exemple, compte vingt membres, dont sept Français, et est présidé par M. Jean-Marc Rapp, professeur à l'université de Lausanne.

Le deuxième est le choix des projets en fonction de critères de qualité ou d'excellence, et non pas, a priori, selon une logique d'aménagement du territoire – ce qui ne signifie pas pour autant que nous nous désintéressons de l'impact territorial.

Troisième principe : les financements accordés sont des financements additionnels aux crédits budgétaires, et non pas substitutifs. Ce principe est le plus difficile à faire respecter : nous subissons une pression très forte pour faire des investissements d'avenir la session de rattrapage des crédits sollicités par les différents ministres auprès du ministre du budget. Notre meilleure défense face à cette pression est de nous appuyer sur le Premier ministre.

Le quatrième principe est la transparence. Nous disposons à cette fin d'un comité de surveillance, au sein duquel l'Assemblée nationale est représentée, et qui est coprésidé par les deux initiateurs des investissements d'avenir, M. Alain Juppé et M. Michel Rocard. Ce comité, qui se réunit régulièrement, nous est très utile. Nous intensifions nos relations avec ce comité, en organisant avec lui, afin qu'il soit très au fait de nos activités, des réunions thématiques sur des sujets tels que la transition énergétique ou la recherche technologique.

Professant la transparence, nous informons régulièrement le Parlement – Assemblée nationale et Sénat – de nos travaux. Nous lui adressons une documentation assez abondante. Je suis auditionné plusieurs fois par an par les différentes commissions des deux assemblées. Le « jaune » relatif aux investissements d'avenir, joint au projet de loi de finances, est un document très complet, auquel nous envisageons d'adjoindre un document d'accès plus aisé.

Les avis des jurys sont transmis chacun à un comité de pilotage – présidé, pour ce qui nous intéresse aujourd'hui, par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ou par ses représentants. C'est au sein de ces comités que s'organise la coordination entre l'action du ministère et celle au titre des investissements d'avenir. Le CGI, qui n'est pas toujours membre de ces comités, y assiste et transmet leurs décisions au Premier ministre, avec pour seul droit celui d'émettre un avis sur ces décisions.

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le CGI ont ainsi le rôle de maîtres d'ouvrage, et l'Agence nationale de la recherche (ANR) celui de maître d'oeuvre.

Le dernier principe est celui du suivi et de l'évaluation. Le suivi, qui doit être systématique, porte sur le respect des engagements pris et des procédures. L'évaluation, qui consiste à formuler un jugement plus global sur l'impact des investissements d'avenir et leur capacité à opérer des transformations, est pour nous la tâche la plus difficile.

Après ces quelques rappels sur la gouvernance des investissements d'avenir, j'en viens à la cohérence de notre action avec la politique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les investissements d'avenir donnent des moyens supplémentaires aux équipes et aux organismes qui se situent à un haut niveau de qualité au sein de la compétition internationale, à travers les initiatives d'excellence (IDEX), les laboratoires d'excellence (LABEX) et les équipements d'excellence (EQUIPEX) pour ce qui concerne l'université, ainsi que, pour la recherche technologique, les instituts de recherche technologique (IRT), les instituts pour la transition énergétique (ITE) et les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT).

Le deuxième programme d'investissements d'avenir (PIA2) a ouvert une nouvelle porte en prévoyant, à côté des IDEX, des ensembles au périmètre plus limité, mais du niveau de qualité que nous visons et capables de dialoguer avec l'économie. Ce dispositif, fruit d'un travail collectif, a été défini en totale coopération avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Par ailleurs, en créant ainsi des entités dont l'impact et les méthodes sont destinés à se diffuser, nous positionnons des « balises d'excellence ». Ces balises, qui ont vocation à être dupliquées, sont en quelque sorte des instruments de référence, en termes tant de niveau de qualité que de processus, qui permettent d'aider le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à définir sa politique, qui est beaucoup plus globale que la nôtre puisqu'elle s'applique à l'ensemble du dispositif universitaire.

Ainsi, le Commissariat général à l'investissement, s'il est le garant des principes des investissements d'avenir, ne fait pas la politique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : il se contente d'apporter à celui-ci les instruments que je viens d'énumérer. Le CGI soutient la politique du ministère par sa capacité à différencier et à transformer, et par les points d'application que définissent ses équipes.