Intervention de Louis Gallois

Certes, mais Matignon souhaite pouvoir bleuir les conventions. Le Premier ministre les signe. Le Commissariat général à l'investissement est en effet un outil du Premier ministre et n'a pas d'autonomie vis-à-vis de ce dernier.

Ce sont ces conventions qui fixent les modalités de l'appel à projets.

Pour ce qui est du suivi et de l'évaluation, le travail préalable mené par l'Agence nationale de la recherche, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et nous-mêmes lors de l'établissement de la convention permet de définir le processus d'évaluation et les documents, les indicateurs et le calendrier du suivi.