Intervention de Alain Claeys

Réunion du 19 février 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, président :

Ainsi donc, les opérateurs, maîtres d'oeuvre, remettent au comité de pilotage un rapport de suivi ; par ailleurs, le conseil de surveillance, sous votre responsabilité, établit annuellement un rapport. À ce double mécanisme s'ajoute une dimension territoriale.

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