Intervention de Louis Gallois
Réunion du 19 février 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Louis Gallois, commissaire général à l'investissement :
Il me semble. Les relations entre l'ANR et le ministère ne relèvent cependant pas de mes attributions.
Pour chaque projet, l'ANR établit un compte rendu scientifique et un compte rendu financier, après quoi est mesuré l'impact des actions. Le comité de pilotage, quant à lui, est saisi en cas de problème. Il peut alors, par exemple, décider de plans d'action correcteurs ou interrompre des actions.
