Intervention de Louis Gallois

En matière d'équipements de santé, la situation de la France est en effet dramatique, et il nous faut reconstruire intégralement une industrie dans ce domaine. Comme je l'ai dit chaque fois que j'en ai eu l'occasion, notamment à M. le ministre Arnaud Montebourg, alors que les hôpitaux achètent chaque année pour 18 milliards d'euros d'équipements, nous n'avons aucune politique industrielle ni d'achats dans ce domaine. Les contraintes communautaires ne suffisent pas à justifier que l'on ne fasse rien.

L'une des tâches essentielles des programmes d'investissements d'avenir est d'assurer le flux qui va de la recherche à la mise sur le marché et d'éviter qu'il y ait des « vallées de la mort ». En particulier, ce flux s'arrête s'il n'y a pas de valorisation après la publication.

Les SATT sont précisément destinées à assurer cette valorisation. Certes, elles n'ont pas vocation au monopole : d'autres institutions, comme Inserm Transfert, font bien leur travail. Je souhaite une coordination entre ces institutions et les SATT. Nous avons récemment rencontré M. André Syrota, président-directeur général de l'INSERM, qui nous a confirmé que cette coordination avec les SATT fonctionnait assez bien, sauf dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et avec Innov, une SATT de la région parisienne. Il semble donc bien que nous ayons amorcé un processus de convergence. La vocation essentielle des SATT est de travailler avec les universités, qui ont les plus grands problèmes de valorisation – ce qui n'est évidemment pas le cas du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ni de l'INSERM. Les SATT comblent une lacune béante en matière de valorisation.

Dans le domaine de la recherche technologique, nous avons rencontré de grandes difficultés avec les instituts pour la transition énergétique (ITE), dont j'ignore même s'ils sont désormais tous stabilisés et que nous allons suivre de très près. Bon nombre de ces difficultés tenaient à la complexité des procédures européennes, mais aussi à l'affectio societatis : si beau que soit un projet, si chacun tire la couverture à soi, il ne marchera pas.

Les instituts de recherche technologique (IRT) me semblent mieux partis, et nous avons entrepris d'établir un bilan permettant de savoir lesquels fonctionnent bien ou mal. Ainsi, nous avons invité Bioaster à avancer plus vite et l'avons menacé, dans le cas contraire, de fermer le robinet.

Plus en aval de la maturation assurée par les SATT, on trouve les fonds d'amorçage, puis le capital-risque. Je précise à ce propos que nous finançons la Banque publique d'investissement (BPI) afin qu'elle puisse financer du capital-risque et du capital-développement. Le marché doit ensuite prendre progressivement le relais. À ce propos, la faiblesse du private equity en France depuis la crise est un souci. Le problème n'est pas tant le départ des brevets à l'étranger que le rachat de start-ups par des entreprises étrangères.

Quant aux brevets, j'ai indiqué au patron de France-Brevets que la France ne devrait pas seulement vendre des grappes de brevets à l'étranger, mais aussi en acheter, car ces achats ouvrent, dans certains domaines, un raccourci. Il ne s'agit pas de transformer France-Brevets en un organisme spéculant sur les brevets, comme il en existe aux États-Unis, mais d'assurer une gestion et une valorisation des portefeuilles de brevets. Nous avons absolument besoin de cet outil, qui commence à fonctionner, mais il faut aussi, je le répète, le faire évoluer vers l'acquisition de brevets.