Intervention de François Rosenfeld

Réunion du 19 février 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

François Rosenfeld, directeur financier du Commissariat général à l'investissement :

Pour ce qui est du risque de voir les fruits du travail des SATT bénéficier à des acteurs extérieurs à nos frontières, je tiens à rappeler que le PIA a permis de mettre en place un continuum d'outils de financement qui va du stade non-économique et très fondamental jusqu'à la mise sur le marché. Or l'analyse révèle parfois que certains projets de recherche ne pourront pas être portés utilement par des entreprises françaises ou européennes. Dans le cas de Conectus, par exemple, il est avantageux pour la SATT de gérer un portefeuille assez large pour, selon les résultats de ce travail d'analyse, se ménager, sur certains projets, par le transfert de brevets ou de licences à des acteurs étrangers, un important retour purement économique lui permettant de financer son activité, et pour d'autres projets, d'accepter un moindre impact économique pour elle-même et de privilégier des effets socio-économiques plus importants en termes d'emploi aux niveaux local et national et de développement de filières. Le système de crible mis en place par Conectus pour gérer son portefeuille et analyser les dossiers selon le triple critère du niveau de risque, de l'engagement financier et des bénéfices socio-économiques est donc particulièrement intéressant.

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