Intervention de Alain Claeys

Réunion du 19 février 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, président :

Pouvez-vous évoquer les dotations non-consommables et leur devenir ?

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