Intervention de François Rosenfeld

Le Gouvernement avait annoncé, lors du lancement du PIA2, une revue transversale des procédures des actions destinées à être amplifiées par ce programme, afin de bénéficier du retour d'expérience.

Nous avons engagé ce travail par le haut, avec un audit du CGI et de la façon dont il fonctionnait avec ses opérateurs, mené par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). Cet audit a été suivi de plusieurs travaux de simplification, par opérateur, dans les domaines où les enveloppes de financement à venir seront importantes.

Dès le mois d'octobre, nous avons saisi l'ANR en tant qu'opérateur du programme, pour lui demander quelles étaient, selon elle, les pistes de simplification. À l'issue d'une première réunion de travail, nous avons pu dégager quelques pistes, que vient d'évoquer le commissaire général. Avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui est également un opérateur très important du deuxième PIA – comme elle l'était du reste déjà pour le premier –, nous avons engagé un travail plus lourd, avec l'appui du SGMAP et de conseils indépendants, visant à décortiquer le processus que suit un projet, de son dépôt au dernier versement, afin de voir si toutes les étapes étaient bien nécessaires à la qualité de la décision finale et si la répartition de la charge de travail était cohérente. Les projets suivis tant par l'ANR que l'ADEME, sont en effet de natures très différentes avec des financements qui peuvent aller de 2 millions d'euros à 20 millions d'euros.

Il s'agit donc, en fonction des enjeux tant financiers que scientifiques ou économiques, d'adapter le processus d'instruction afin de répondre aussi efficacement que possible aux préoccupations des porteurs de projets. En effet, tandis que les dix-huit mois qui s'écoulent entre le dépôt de leur dossier et l'attribution du financement permettent à certains de mûrir leur projet, ce délai est inacceptable pour d'autres, par exemple dans le domaine du numérique, qui progresse très vite et où l'enjeu est d'être le premier sur le marché. Nous sommes donc parvenus à un stade très avancé avec l'ADEME, avec laquelle nous avons mené de nombreux ateliers thématiques, et nous allons déboucher, d'ici à la fin du mois, sur des propositions très concrètes de simplification. Ce travail sera suivi d'un élargissement aux autres opérateurs – ANR, Caisse des dépôts et BPI.

Par ailleurs, pour les projets structurants des pôles de compétitivité (PSPC), le délai d'instruction entre le dépôt du projet et la contractualisation est passé de pratiquement vingt mois pour les premiers projets, très collaboratifs et qui pouvaient réunir jusqu'à une vingtaine de partenaires, à trois mois tout compris aujourd'hui. En contrepartie de cette réduction significative, nous affichons d'emblée des contraintes que les partenaires doivent s'engager à respecter. S'ils veulent renégocier certaines de ces conditions, ils sont prévenus que l'instruction sera plus longue.